Amendement n° AS2 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des points d’accueil pour soins immédiats, des groupements hospitaliers de territoires, et des établissements publics de santé. Il pourra s’assurer de la viabilité et de la complémentarité des compétences des différents pôles de soins, et tirer les conséquences de l’austérité qui frappe depuis des années le s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise notamment à assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital et fonctionnel du patient n’est pas engagé. Elle nécessite donc un auto-diagnostic des personnes qui s’y rendront : chevilles cassées, plaies diverses, malaises. Contrairement aux services d’urgence, qui peuvent en cas de problème majeur, réagir immédiatement, ces … (extrait)