Adopté.
Le livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé, après le mot : « sanitaires, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 2° Dans l’intitulé du titre Ier, après le mot : « soins, », sont insérés les mots : « accueil pour soins immédiats, » ; 3° Après le chapitre IV, sont insérés une division et un intitulé ainsi rédigés : « Chapitre IV bis « Accueil pour soins immédiats » « Art. L. 6314-4. - L’accueil pour soins immédiats a… (extrait)
Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er la proposition de loi. Il est en effet apparu nécessaire de mieux articuler le dispositif proposé avec les communautés professionnelles territoriales de santé, CPTS, au cœur de l’ambition du Gouvernement de renforcer et de mieux structurer l’offre de soins dans les territoires. Les CPTS sont désormais en train de monter … (extrait)