Amendement n° AS706 de M. François Ruffin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour déterminer la dotation mentionnée au I, le Gouvernement peut proposer une conférence de financement de l’hôpital public. » ; ».

L'exposé des motifs

Nous devons revoir le financement de l’hôpital. Conformément à la demande du collectif « Notre hôpital c’est vous », nous demandons que la question du financement de l’hôpital soit mise sur la table. Le collectif propose de mener un débat sur ces sujets au sein d’une Conférence nationale de santé, puis que soit remis au Parlement un rapport présentant la situation dans les hôpitaux publics, du nom… (extrait)