Amendement n° AS186 de M. Raphaël Gérard à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »

L'exposé des motifs

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le groupe LaREM avait porté un amendement à l’article 44 prévoyant la remise d’un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. Ce rapport a été supprimé par le Sénat. Estimant qu’il s’agit d’un sujet de premier plan en matière d’égalité homme-femme, le groupe LaREM propose aujourd’hui … (extrait)