Amendement n° II-CF543 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Un comité de suivi placé auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance est chargé de veiller au suivi de l’exécution budgétaire de la mission « Plan de relance ». Le comité est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il est composé : 1° De trois membres de l’Assemblée nationale et de trois membres du Sénat ; 2° De deux membres de la Cour des comptes, désignés par cette cour ; 3° De trois représentants de l’État, désign… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un comité de suivi chargé de veiller au suivi de l’exécution budgétaire de la mission « Plan de relance ». Ce comité serait composé de 23 membres : 1° De trois membres de l’Assemblée nationale et de trois membres du Sénat ; 2° De deux membres de la Cour des comptes, désignés par cette cour ; 3° De trois représentants de l’Ét… (extrait)