Amendement n° II-AC17 de Mme Elsa Faucillon sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la mise en place d’un plan de prévention contre les oppressions systémiques au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ouverture dans chaque établissement d’une cellule d’accueil de la parole et d’accompagnement des victimes avec des professionnels formés.

L'exposé des motifs

Les résultats récents de l’enquête menée par l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur a révélé qu’une étudiante sur vingt a déjà été victime de viol, une sur dix d’agression sexuelle. Par ailleurs les témoignages de harcèlement et d’oppressions sexistes au sein des laboratoires universitaires, en particulier dans le cadre de relation d’encadrement d… (extrait)