Amendement n° II-CF393 de M. Dominique Potier sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des projets de méthanisation et les moyens mis en œuvre pour corriger certaines dérives, notamment dans le cadre du Plan de relance.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de corriger, dans le cadre du Plan de relance, les dérives qui accompagnent le développement de la méthanisation dans le secteur agricole. Valoriser des déchets dans une logique d'économie circulaire, contribuer à la transition énergétique et apporter un complément de reven… (extrait)