Rejeté.
Un comité de suivi placé auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et de la relance est chargé de veiller au suivi de l’exécution budgétaire de la mission « Plan de relance ». Le comité est présidé par une personnalité désignée par le ministre chargé de l’économie, des finances et de la relance. Il est composé : 1° De trois membres de l’Assemblée nationale et de trois membres du Sénat ; 2° De deux membres de la Cour des comptes, désignés par cette cour ; 3° De trois représentants de … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un comité de suivi chargé de veiller au suivi de l’exécution budgétaire de la mission « Plan de relance ». Ce comité serait composé de 23 membres : 1° De trois membres de l’Assemblée nationale et de trois membres du Sénat ; 2° De deux membres de la Cour des comptes, désignés par cette cour ; 3° De trois représentants de l’Ét… (extrait)