Tombé.
I - Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa : « Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le résultat net réalisé en 2020 par les grandes entreprises de la vente à distance et des industries alimentaires qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. La contribution est due à raison des sommes encaissées en 2020 par les entreprises définies au C en contrepartie des opérations définies au B. II - Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « III. - La contribution prévue a… (extrait)
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer la taxe sur le e-commerce introduite au sénat, et de l’étendre aux grandes entreprises de l’agro-alimentaire. Si les petits commerçants font partie des premières victimes économiques de la crise du coronavirus, à l’inverse, celle-ci a aussi fait des vainqueurs. Ainsi, les géants de l’agroalimentaire ont pleinement profité de l’augmentation de la de… (extrait)