Tombé.
I. - Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « le résultat net réalisé en 2020 par les grandes entreprises de la vente à distance et des industries alimentaires qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. » II. - En conséquence, après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « la fraction du résultat net réalisé sur les produits commandés par voie électronique pendant l’année 2020 qui excède le résultat net réalisé sur les produits comman… (extrait)
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer la taxe sur le e-commerce introduite au sénat, et de l’étendre aux grandes entreprises de l’agro-alimentaire. Si les petits commerçants font partie des premières victimes économiques de la crise du coronavirus, à l’inverse, celle-ci a aussi fait des vainqueurs. Ainsi, les géants de l’agroalimentaire ont pleinement profité de l’augmentation de la de… (extrait)