Amendement n° CL36 de Mme Marine Brenier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « physique », insérer les mots : « morale ou de compromettre leur mission ».

L'exposé des motifs

L’actualité encore récente témoigne de l’incapacité pour bon nombre d’agents publics à exercer correctement leurs missions de service public. C’est le cas notamment pour les policiers, gendarmes, militaires et sapeurs-pompiers qui doivent, très souvent, se confronter à des citoyens hostiles aux forces de l’ordre. Compte-tenu du fait que les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police nationale,… (extrait)