Amendement n° CL440 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « humaines », insérer les mots : « et des lignes directrices de gestion en matière de mutations, de mobilités, de promotion et d’avancement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés complète le périmètre de mise en œuvre du principe de participation reconnu aux fonctionnaires, afin de tenir compte de la reconfiguration des instances de dialogue social dans la fonction publique. En effet, alors que les futurs comités sociaux d'administration, territoriaux ou d'établissement seront consultés pour la définition des lign… (extrait)