Rejeté.
À l’alinéa 2, après le mot : « fonctionnaires », insérer les mots : « et les agents contractuels ».
Le présent article vise à préciser les prérogatives des délégués du personnel dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Cet amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la fonctions publiques qui ne sont pas fonctionnaires, à savoir les contractuels.