Amendement n° CL6 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Comment mesure-t-on la "provocation publique et directe" ? S'agit-il d'une déclaration orale ? S'agit-il d'une publication sur les réseaux sociaux ? Cette déclaration comporte-t-elle des degrés de nivellement - provocation plus ou moins forte ? Très approximative, cette définition se doit d'être précisée.