Amendement n° CL20 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt ans de réclusion criminelle » les mots : « dix ans d’emprisonnement ».

L'exposé des motifs

Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être davantage puni que le fait de porter atteinte à un être humain. Cette conception de la place de la nature au sein de la société et de l’humanité est disproportionnée.