Amendement n° 16 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « écosystème », supprimer la fin de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?