Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Des atteintes portées à l’environnement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’écocide » les mots : « Le fait de porter atteinte à l’environnement ».

L'exposé des motifs

Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer. D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions… (extrait)