Amendement n° 35 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème » les mots : « délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, durables, irréversibles ou irréparables à un écosystème ou ayant un impact grave sur le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les cycles de l’azote et du phosphore et leurs apports à la biosphère et aux océans, l’usage des sols, la déplétion de la cou… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une rédaction alternative pour définir l’écocide avec notamment l’ajout de la qualification de la gravité des dommages et la référence aux limites planétaires. Le concept de limites planétaires, développé par le Professeur suédois Johan Rockström et adopté par les Nations unies en 2012, introduit des seuils quantitatifs limites pour prévenir tout comportement brutal et poten… (extrait)