Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « rappelant », sont insérés les mots : « le nom du loueur, » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que si ce meublé constitue ou non la résidence principale du loueur au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 précitée » ; « 2° Après le mot : « pour », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « les meublés de tourisme situés… (extrait)
La possibilité pour les communes de fixer la durée de location de courte durée non professionnelle entre 60 et 120 jours n’aurait pas d’effet sur le marché du logement. En effet, visant les résidences principales, donc habitées plus de huit mois par an par le loueur, la réduction de la durée n’encouragerait pas davantage celui-ci à mettre son logement sur le marché locatif classique. Elle n’aurait… (extrait)