Amendement n° CL81 de M. Philippe Latombe à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le Parlement a toujours fait preuve de diligence pour examiner des projets de loi, y compris dans des périodes de suspension des travaux parlementaires, surtout quand il s’agit de la situation sanitaire urgente de notre pays. On peut comprendre que le Gouvernement estime nécessaire de porter à deux mois la possibilité de proroger l’état d’urgence sanitaire. Cependant, même dans le cas où ne serait… (extrait)