Tombé.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentent moins de 10 % de la population nationale » les mots : « se limitent à dix départements ».
Le présent projet de loi, comme le précise son intitulé, traite de la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son exposé des motifs précise d'ailleurs que, à l'image du régime transitoire voté à l'été 2020, et dans un contexte sanitaire encore précaire mais en voie d'amélioration, "il est important de consacrer l’atténuation des mesures de police sanitaire par un dispositif intermédiaire à compte… (extrait)