Amendement n° CL41 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir au 31 décembre 2021 la date limite de fin de l'état d'urgence sanitaire, comme le préconisait le Conseil scientifique dans son dernier rapport. Certaines dispositions sanitaires n'étant pas du ressort du régime d'exception d'état d'urgence pourraient être prolongées jusqu'au 14 février 2022. Si la situation sanitaire venait à se dégrader à nouveau - et notre connais… (extrait)