Amendement n° CL5 de M. Michel Zumkeller à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous demandons la suppression de la possibilité de prolonger le cadre juridique permettant de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Ce régime existe depuis déjà presque deux ans. Or, nous ne pouvons nous accommoder de vivre dans des états d'exception permanents.