Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendent de cohérence par rapport à l'alinéa 1 puisque les articles L. 3821-11 et L.3841-2 du code de la santé publique du code de la santé publique permettent de déclencher dans les îles Wallis et Futuna l'état d'urgence sanitaire.