Amendement n° II-495 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 63

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 vise à maintenir l’allocation accordée aux adultes handicapés comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité. Mais dans le même temps, le gouvernement organise la suppression « de la prime d’activité des pensions, des rentes d’invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP »). Au motif de faire des économies, le gouvernement compte anéan… (extrait)