Amendement n° II-496 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 63

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Le gouvernement organise la suppression « de la prime d’activité des pensions, des rentes d’invalidité et des rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) » dans l’alinéa 2 du présent article. Il compte mettre en place cette mesure dès le 1er janvier 2018, en augmentant dans le même temps la CSG. Ce matraquage fiscal, qui s’abat sur des personnes blessées et plus fragiles que d’au… (extrait)