Amendement n° 7 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l’employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur. En effet, il est important d’utiliser ce dispositif pour réduire l’utilisation de la voiture par son seul conducteur afin de limiter la pollution qui tue 48 000 personnes par an en France selon une récente étude de Santé Publique France (http ://www.sant… (extrait)