Amendement n° 10 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « rassemblant plus de 300 spectateurs » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Dans le contexte d’insécurité qui est le nôtre, il convient de supprimer ce seuil qui limite les forces de l’ordre dans leur mission d’assurer la sécurité des Français convenablement.