I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 1 de l’article 265 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11 bis, le gazole mentionné à l’indice 22 et le fioul domestique mentionné à l’indice 20 sont corrigés d’un montant égal au produit de la variation… (extrait)
Dans le contexte exceptionnel de renchérissement des prix de l’énergie, l’État doit, afin de préserver le pouvoir d’achat, bloquer les tarifs à la pompe. Plusieurs précédents existent, notamment pendant la guerre du Golfe, où l’effondrement de la production avait vu s’envoler le prix du baril. À l’époque, Pierre Bérégovoy, alors ministre des finances, décide par décret du 8 août 1990, de bloquer l… (extrait)