Amendement n° 38 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli. Ce dispositif de prime pour le climat est une grande hypocrisie qui présente le risque de fraude conséquentes et qui n’est aucunement justifiée dans la mesure ou des mécanismes allant en ce sens existent déjà et dans la mesure ou la France est le second pays le plus performant en matière environnementale. Il existe aujourd’hui déjà plusieurs aides visant à perme… (extrait)