Amendement n° 357

ARTICLE 57

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Emmanuelle Anthoine LR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Valérie Bazin-Malgras
• Mansour Kamardine
• Laurence Trastour-Isnart
• Isabelle Valentin
• Jean-Pierre Vigier
• Jean-Marie Sermier
• Émilie Bonnivard
• Josiane Corneloup
• Pierre-Henri Dumont
• Patrick Hetzel
• Véronique Louwagie
• Frédérique Meunier

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte institue un système universel de retraite et l'inscrit dans le code de la sécurité sociale, sous la forme d'un ensemble commun de règles de calcul et de conditions. Il y rattache les assurés du régime général, les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime, les fonctionnaires, magistrats et militaires, pour lesquels il rétablit un titre spécifique d'assurance vieillesse, ainsi que d'autres catégories de salariés affiliés au régime général. Il prévoit que les droits à retraite y sont calculés en points, acquis tout au long de la vie professionnelle et enregistrés au fil de la carrière sur un compte personnel. Il inscrit également dans le code de la sécurité sociale l'attachement de la Nation à un système universel de retraite de caractère obligatoire. Selon l'exposé des motifs, le Gouvernement entend conserver un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 23 M. Stéphane Viry LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 78 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 86 M. Stéphane Viry LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 87 M. Éric Woerth LR En cours de traitement À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
• n° 134 Mme Laurence Trastour-Isnart LR En cours de traitement À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ».
• n° 157 M. Marc Le Fur LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 186 M. Fabien Di Filippo LR En cours de traitement Supprimer cet article
• n° 279 Mme Valérie Bazin-Malgras LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 325 M. Fabien Di Filippo LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 375 Mme Émilie Bonnivard LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 422 M. Éric Woerth LR En cours de traitement À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
• n° 461 Mme Marie-Christine Dalloz LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 489 Mme Marie-Christine Dalloz LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 562 M. Jean-François Cesarini En cours de traitement À l’alinéa 1, après les mots : « cet équilibre : », insérer les mots : « répartition du gain annuel d’espérance de vie en bonne…
• n° 620 M. Jean-Louis Masson En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 691 Mme Laurence Trastour-Isnart LR En cours de traitement À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ».
• n° 969 Mme Émilie Bonnivard LR En cours de traitement À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
• n° 974 Mme Émilie Bonnivard LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 1670 M. Fabrice Brun LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2824 Mme Valérie Rabault SOC En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2849 M. Louis Aliot En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 2875 M. Éric Pauget LR En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5620 Mme Marine Le Pen NI En cours de traitement Supprimer cet article
• n° 5642 M. Éric Pauget LR En cours de traitement Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161-17-3 du code de la…
• n° 5670 Mme Clémentine Autain FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5671 M. Ugo Bernalicis FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5672 M. Éric Coquerel FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5673 M. Alexis Corbière FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5674 Mme Caroline Fiat FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5675 M. Bastien Lachaud FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5676 M. Michel Larive FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5677 M. Jean-Luc Mélenchon FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5678 Mme Danièle Obono FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5679 Mme Mathilde Panot FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5680 M. Loïc Prud'homme FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5681 M. Adrien Quatennens FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5682 M. Jean-Hugues Ratenon FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5683 Mme Muriel Ressiguier FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5684 Mme Sabine Rubin FI En cours de traitement Supprimer cet article.
• n° 5685 M. François Ruffin FI En cours de traitement Supprimer cet article.

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