Amendement n° 74 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « VIII. - Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. « Il suit et évalue la mise en œuvre de la garantie de l’État relative aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, à des entre… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour faire face à l'urgence sanitaire et ses conséquences économiques, le Gouvernement propose dans le cadre de ce projet de loi de finance rectificatif un ensemble de mesures visant à soutenir la trésorerie des entreprises. Tout d'abord, un fonds de solidarité pour les TPE, les auto-entreprises et les indépendants doit être installé, permettant d'aider les plus petites entreprises les plus concer… (extrait)