Amendement n° 29

ARTICLE 59

• Le Gouvernement

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 44 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 174 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 221 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 276 M. Dino Cinieri LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 304 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 363 M. Stéphane Testé LAREM Non défendu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les…
• n° 487 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 607 M. Bertrand Bouyx LAREM Non défendu À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ».
• n° 621 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 709 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 714 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 731 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». II. - En conséquence, à la…
• n° 817 M. Fabien Di Filippo LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 824 M. Julien Dive LR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 895 M. Julien Aubert LR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. »
• n° 1166 Mme Sandra Boëlle LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1207 M. Stéphane Travert LAREM Rejeté Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 1310 Mme Nathalie Bassire LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 1344 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 1360 M. Denis Masséglia LAREM Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en plus d’un menu non végétarien ».
• n° 1376 M. Sylvain Templier LAREM Retiré À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ».
• n° 1378 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les…
• n° 1541 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 1924 M. Sylvain Templier LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ».
• n° 1929 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions…
• n° 1972 M. Loïc Dombreval LAREM Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et l’ensemble des services de restauration collective…
• n° 1982 Mme Jennifer De Temmerman LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « végétarien » les mots : « alternatif permettant de diversifier les sources de…
• n° 1984 Mme Jennifer De Temmerman LT Déclaré irrecevable
• n° 2083 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route…
• n° 2084 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deuxalinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour…
• n° 2085 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Au plus tard six mois après le début de l’expérimentation, le…
• n° 2086 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2087 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2088 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2089 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2092 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2096 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2097 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2117 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…
• n° 2118 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…

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