Amendement n° 2096

ARTICLE 59

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Guillaume Garot SOC

Cosignataires :

• Dominique Potier
• Chantal Jourdan
• Gérard Leseul
• Marie-Noëlle Battistel
• Jean-Louis Bricout
• Régis Juanico
• Serge Letchimy
• Josette Manin
• Philippe Naillet
• Cécile Untermaier

Le projet de loi réécrit les règles d'affichage destiné à informer le consommateur des caractéristiques environnementales des produits et services, issues de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il inscrit dans le code de l'éducation une éducation à l'environnement et au développement durable à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, et confie la présidence du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement au chef d'établissement. Il crée dans le code de l'environnement une section consacrée à la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de promouvoir des codes de bonne conduite en matière environnementale et transfère au maire, au nom de la commune, les compétences de police de la publicité, tout en étendant les sanctions applicables aux publicités réalisées dans des lieux ou selon des procédés interdits. L'exposé des motifs rappelle que la convention citoyenne pour le climat, composée de cent cinquante personnes tirées au sort, a remis 149 propositions le 21 juin 2020, dont 146 que le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre. L'extrait disponible ne porte que sur les premiers articles du texte.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 29 Le Gouvernement Adopté Alinéa 5 Remplacer les mots : citée au présent II par les mots : prévue à l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche…
• n° 44 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 174 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 221 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 276 M. Dino Cinieri LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 304 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 363 M. Stéphane Testé LAREM Non défendu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les…
• n° 487 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 607 M. Bertrand Bouyx LAREM Non défendu À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ».
• n° 621 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 709 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 714 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 731 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». II. - En conséquence, à la…
• n° 817 M. Fabien Di Filippo LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 824 M. Julien Dive LR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 895 M. Julien Aubert LR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. »
• n° 1166 Mme Sandra Boëlle LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1207 M. Stéphane Travert LAREM Rejeté Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 1310 Mme Nathalie Bassire LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 1344 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 1360 M. Denis Masséglia LAREM Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en plus d’un menu non végétarien ».
• n° 1376 M. Sylvain Templier LAREM Retiré À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ».
• n° 1378 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les…
• n° 1541 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 1924 M. Sylvain Templier LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ».
• n° 1929 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions…
• n° 1972 M. Loïc Dombreval LAREM Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et l’ensemble des services de restauration collective…
• n° 1982 Mme Jennifer De Temmerman LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « végétarien » les mots : « alternatif permettant de diversifier les sources de…
• n° 1984 Mme Jennifer De Temmerman LT Déclaré irrecevable
• n° 2083 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route…
• n° 2084 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deuxalinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour…
• n° 2085 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Au plus tard six mois après le début de l’expérimentation, le…
• n° 2086 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2087 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2088 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2089 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2092 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2097 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2117 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…
• n° 2118 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…

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