Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ».
L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amendement propose d’intégrer dans les critères majeurs d’évaluation, une analyse géographique du dispositif. Celle-ci nous permettrait de savoir quels sont les territoires en difficulté ou ayant des réticen… (extrait)