Amendement n° 1360

ARTICLE 59

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Denis Masséglia LAREM

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique en modifiant plusieurs textes juridiques. Il prévoit l'obligation d'afficher des informations sur les impacts environnementaux des biens et services, ainsi que des mesures pour réglementer la publicité des produits à forte empreinte carbone. Il inclut également des dispositions pour intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires. Des compétences en matière de police de la publicité sont transférées aux maires, et des règles locales peuvent encadrer la publicité liée aux produits climato-fragiles.

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• n° 29 Le Gouvernement Adopté Alinéa 5 Remplacer les mots : citée au présent II par les mots : prévue à l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche…
• n° 44 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 174 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 221 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 276 M. Dino Cinieri LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 304 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec…
• n° 363 M. Stéphane Testé LAREM Non défendu Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les…
• n° 487 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 607 M. Bertrand Bouyx LAREM Non défendu À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires ».
• n° 621 M. Stéphane Testé LAREM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 709 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 714 M. Julien Dive LR Déclaré irrecevable
• n° 731 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « un an ». II. - En conséquence, à la…
• n° 817 M. Fabien Di Filippo LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 824 M. Julien Dive LR Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 895 M. Julien Aubert LR Rejeté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. »
• n° 1166 Mme Sandra Boëlle LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1207 M. Stéphane Travert LAREM Rejeté Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en…
• n° 1310 Mme Nathalie Bassire LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé…
• n° 1344 M. Richard Ramos DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi…
• n° 1376 M. Sylvain Templier LAREM Retiré À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ».
• n° 1378 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les…
• n° 1541 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 1924 M. Sylvain Templier LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « de son application territoriale et ».
• n° 1929 M. Sylvain Templier LAREM Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II bis . - À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions…
• n° 1972 M. Loïc Dombreval LAREM Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et l’ensemble des services de restauration collective…
• n° 1982 Mme Jennifer De Temmerman LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « végétarien » les mots : « alternatif permettant de diversifier les sources de…
• n° 1984 Mme Jennifer De Temmerman LT Déclaré irrecevable
• n° 2083 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route…
• n° 2084 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Après l’alinéa 1, insérer les deuxalinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour…
• n° 2085 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). - Au plus tard six mois après le début de l’expérimentation, le…
• n° 2086 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2087 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2088 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2089 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2092 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2096 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2097 M. Guillaume Garot SOC Déclaré irrecevable
• n° 2117 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…
• n° 2118 M. Mohamed Laqhila DEM Rejeté I. - Après le mot : « usagers, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de…

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