Amendement n° 8 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article institue un régime de sanction administrative dérogatoire applicable aux employeurs qui ne respecteraient pas les règles du télétravail. Il existe déjà suffisamment de recommandations et d'obligations à destination des entreprises pour renforcer encore l'arsenal coercitif. Cet amendement propose donc de supprimer cet article.