Amendement n° 196 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 6.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le rôle d'un employeur n'est pas de contrôler l'état vaccinal de ses employés mais de s'assurer qu'ils travaillent à la tâche qui leur a été assignée.