Rejeté.
Le deuxième alinéa de l’article 717-3 du code de procédure pénale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental, et ce, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les régions volontaires de la France métropolitaine, de Corse ou des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les travailleurs détenus bénéficient du compte personnel de formation au titre des articles L. 6323-1 et suivants du code du travail. Cet accès au … (extrait)
Le système carcéral français tel qu’il fonctionne aujourd’hui échoue dramatiquement à prévenir la récidive. En dépit des nombreux outils au service de la réinsertion des détenus, le travail et la formation professionnelle sont insuffisamment développés et considérés en prison. Transformer et promouvoir la formation en détention sont les conditions sinéquanones de la réinsertion des détenus et d’un… (extrait)