Retiré.
Le II de l’article L. 3214-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° Le début de la dernière phrase est ainsi rédigé : « Lorsque les personnes détenues admises en soins psychiatriques sans consentement sont prises en charge sous la forme mentionnée au 1° du I de l’article L. 3211-2-1, leur… (le reste sans changement) » ; 3° Il est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’elles sont prises en charge sous la forme mentionnée au 2° du m… (extrait)
Le présent amendement vise à garantir la continuité des soins pour les personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques à leur sortie d’une hospitalisation complète sans consentement, principalement dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). En l’état du droit, ces détenus ne peuvent faire l’objet de soins sans consentement que sous la forme d’une hospitalisation complète, à … (extrait)