Non soutenu.
Supprimer cet article.
Il n’est pas du ressort du gouvernement d’imposer au Parlement, qui a pour objectif de contrôler son action, une série d’ordonnances sur les conséquences d’un retrait du Royaume Unis alors même que les instances concernées (le Royaume-Uni et l’Union Européenne) n’ont pas encore statué sur les dispositions d’un accord potentiel.