Amendement n° 6 de M. Pierre-Henri Dumont à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’évaluation environnementale ».

L'exposé des motifs

A l’heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d’envoyer un tel message et de s’affranchir entre autres de la loi sur l’eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est déjà trop tard pour imaginer pouvoir construire des infrastructures nouvelles d’ici le Brexit sans accord, mais également d’ici la fin de la période de… (extrait)