Amendement n° 14 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le premier alinéa par la phrase : « À cet égard le Gouvernement s’assurera que les douanes bénéficient des moyens humains et matériels nécessaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi, les promesses du ministre de l’Action et des Comptes Publics et à assurer aux douaniers la possibilité d’assurer correctement leurs missions. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le gouvernement quant aux effets néfastes des sup… (extrait)