Amendement n° 14 de M. Christian Jacob à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de préservation du patrimoine, ».

L'exposé des motifs

Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle. Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l’affectation des fonds récoltés grâce au Loto du Patrimoine, ont montré la particulière sensibilité sur ce sujet, tant au sein de la représentation nationale que che… (extrait)