Amendement n° 1 de M. Arnaud Viala sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 2° du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « tient compte » sont remplacés par les mots : « est arrêté en fonction » ; 2° À la troisième phrase, après le mot : « arrêté », sont insérés les mots : « , pris après avis du conseil de l’ordre concerné, » »

L'exposé des motifs

Cet amendement concerne la modulation du numerus clausus par voie réglementaire. Il prévoit la consultation préalable de l’ordre des médecins avant toute fixation du numerus clausus. En outre, il modifie la portée du dispositif actuel en prévoyant que le numerus « est arrêté en fonction » des critères populationnels, d’inégalité territoriale et des capacités de formation des établissements. Le num… (extrait)