Amendement n° 3 (Rect) de M. Arnaud Viala sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre II du titre III du livre VI du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 632-1, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « de l’article L. 632-1-1 et » ; 2° Après l’article L. 632-1, il est inséré un article L. 632-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1. - Le premier cycle des études médicales comprend six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence. Les de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement porte principalement sur les deux premiers cycles des études médicales afin de préciser : - que ces deux premiers cycles sont assimilés aux niveaux licence et master ; - que l’enseignement est organisé autour d’un tronc commun dont l’importance correspond à la fourchette réglementaire (« au minimum 80 % et au maximum 90 % du total des enseignements ») ; - que l’enseignement est mutu… (extrait)