Adopté.
À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ».
Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté en octobre 2017, et le plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », présenté en septembre 2018, proposent des mesures structurelles d’organisation générale de l’offre de soins pour permettre plus de coopération entre les professionnels, plus d’innovation, plus d’incitation et engager une réforme en pro… (extrait)