Non soutenu.
Après l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. - À tout moment de la scolarité, après évaluation de l’équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitent pas de prime abord la mise en place d’un pro… (extrait)
La mise en œuvre d’un Projet d’accompagnement Personnalisé viserait à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal. Un tel projet permettrait ainsi d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire pour 3 à 5 % des élèves souffrant de trouble « dys ». Tel est l’objet de cet amendement