Rejeté.
L’article L. 351-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442-1 », est insérée la référence : « ou à l’article L. 442-3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917-1, dans des académies choisies par le Gouvernement, à titre expérimental et pour une période maximale de … (extrait)
Cet amendement vise à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Or, bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements car la scolarité est plus adaptée avec des effectifs plus réduits. Les parents y sont parfois contraints ne trouvant aucune place dans des établiss… (extrait)