Amendement n° 187 (Rect) de M. Damien Abad sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l’inclusion scolaire ». 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent accompagner les élèves dans les sorties scolaires. » 3° À la seconde phrase du cinquième alinéa, après le mot : … (extrait)

L'exposé des motifs

et amendement reprend une disposition de la proposition de loi d’Aurélien Pradié relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il prévoit la création d’un statut « d’accompagnants à l’inclusion scolaire ». Ces accompagnants doivent suivre une formation, pour les accompagnants actuels, ils pourront demander une reconnaissance facilitée de leurs qualifications ou une validation de l’ex… (extrait)